Le titre foncier (TF) est le document juridique qui confère un droit de propriété définitif et inattaquable sur un bien immobilier au Sénégal. C'est le seul titre offrant une sécurité totale à l'acheteur : il est immatriculé à la conservation foncière et ne peut être remis en cause.
Réponse rapide
- Titre foncier (TF) — Droit de propriété définitif et inattaquable, immatriculé à la conservation foncière — la seule sécurité totale pour l'acheteur.
- Bail — Droit d'usage de longue durée concédé par l'État ; ne vaut pas pleine propriété.
- Délibération — Attribution provisoire par une collectivité locale, à transformer en titre foncier avant tout achat sécurisé.
Quelle différence entre titre foncier, bail et délibération ?
Tous les terrains au Sénégal ne disposent pas d'un titre foncier. On rencontre aussi le bail (droit d'usage de longue durée accordé par l'État) et la délibération (attribution par une collectivité locale, qui n'est pas un titre de propriété). Seul le titre foncier confère la pleine propriété ; un bail ou une délibération peuvent toutefois être transformés en TF sous conditions.
Comment vérifier qu'un titre foncier est authentique ?
Demandez le numéro du titre et le nom exact du propriétaire, puis faites établir un état de droits réels auprès de la conservation foncière compétente. Ce document indique le véritable propriétaire et l'existence éventuelle d'hypothèques ou de litiges. Ne versez jamais d'acompte avant cette vérification.
Questions fréquentes
- Le bail vaut-il un titre foncier ?
- Non. Le bail accorde un droit d'usage de longue durée mais pas la pleine propriété. Seul le titre foncier est définitif et inattaquable, même s'il est souvent possible de transformer un bail en TF.
- Comment savoir si un titre foncier est authentique ?
- En demandant un état de droits réels à la conservation foncière à partir du numéro de titre. Ce document officiel confirme le propriétaire réel et révèle les éventuelles charges ou litiges.
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Mis à jour le 2026-05-30